En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Cette indemnité a pour objet de compenser les sujétions rencontrées par les assistants dans l'exercice de leurs fonctions de contrôle et d'expertise.
Arrêté du 2 mai 2002
Cette indemnité a pour objet de compenser les sujétions rencontrées par les assistants dans l'exercice de leurs fonctions de contrôle et d'expertise.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Cette indemnité a pour objet de compenser les sujétions rencontrées par les assistants dans l'exercice de leurs fonctions de contrôle et d'expertise.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance