En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2002
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance