Arrêté du 2 mai 2002

Article 1

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Article 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité de responsabilité et de sujétions particulières prévu à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 10 915 euros.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

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