Créé le 1 janvier 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Date d'entrée en vigueur d'un arrêté de rémunération dans la fonction publique
Résumé. Un arrêté publié en 2002 fixe une date d'application au 1er janvier 2002 pour un texte officiel concernant la fonction publique.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.