Créé le 1 janvier 2003
Les taux de référence dont pourront bénéficier les personnels titulaires des catégories B et C de l'INSEE ainsi que les attachés et les chargés de mission de l'INSEE, au titre des dispositions de l'article 2, deuxième alinéa, sont déterminés comme suit :
| CATÉGORIES | TAUX DE RÉFÉRENCE en points |
| Catégorie A | 80 |
| Catégorie B | 60 |
| Catégorie C | 40 |