Arrêté du 2 mai 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les taux de référence dont pourront bénéficier les personnels titulaires des catégories B et C de l'INSEE ainsi que les attachés et les chargés de mission de l'INSEE, au titre des dispositions de l'article 2, deuxième alinéa, sont déterminés comme suit :

CATÉGORIES

TAUX DE

RÉFÉRENCE

en points

Catégorie A

80

Catégorie B

60

Catégorie C

40

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les taux de référence dont pourront bénéficier les personnels titulaires des catégories B et C de l'INSEE ainsi que les attachés et les chargés de mission de l'INSEE, au titre des dispositions de l'article 2, deuxième alinéa, sont déterminés comme suit :

CATÉGORIES

TAUX DE

RÉFÉRENCE

en points

Catégorie A

80

Catégorie B

60

Catégorie C

40

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Source : Légifrance