Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de contestation des opérations électorales
Résumé Tu as cinq jours après les résultats pour contester les élections auprès du directeur, sauf si tu vas en justice.
Mots-clés : Élections Contestations Délai Administration
Art. 21. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'O.F.P.R.A., sauf recours à la juridiction administrative.
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