Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage et vérification de la liste électorale
Résumé La liste des électeurs est affichée au moins quinze jours avant les élections, et les électeurs ont huit jours pour vérifier et contester les inscriptions.
Mots-clés : élections liste électorale vérification réclamations administration publique
Art. 9. - La liste des électeurs est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
Dans la limite des huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, formuler des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le directeur statue sans délai sur les réclamations.
1 version