Arrêté du 2 mai 1990

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Art. 2. - Le comité technique paritaire central visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit:

a) Représentants de l'administration: cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'

article 7 du décret du 28 mai 1982

(

Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques

)

Art. 7

Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques

Les représentants de l'administration dans les comités techniques sont choisis parmi des fonctionnaires ou agents qualifiés, avec une proportion minimale d'un tiers de chaque sexe.

modifié susvisé;

b) Représentants des personnels: cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés, conformément aux dispositions de l'article

8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982

(

Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques

)

Art. 8

Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques

Les représentants du personnel dans les comités techniques sont choisis par les syndicats de fonctionnaires, selon leur représentativité.

modifié susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives des personnels en fonctions dans l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le comité technique paritaire central visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit:

a) Représentants de l'administration: cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) modifié susvisé;

b) Représentants des personnels: cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés, conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques) modifié susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives des personnels en fonctions dans l'établissement.

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