Arrêté du 2 juin 2026

Article 5

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Article 5

La date mentionnée au premier alinéa de l'article R. 6241-28-2 du code du travail (Gestion des fonds de la taxe d'apprentissage par la Caisse des dépôts) est le 25 septembre 2026.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Date de détermination des reversements de la taxe d'apprentissage

Résumé. Le 25 septembre 2026 est la date fixée pour déterminer les montants des reversements de la taxe d'apprentissage.

La date mentionnée au premier alinéa de l'article R. 6241-28-2 du code du travail (Gestion des fonds de la taxe d'apprentissage par la Caisse des dépôts) est le 25 septembre 2026.

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