Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe 7-4 mentionnée à l'article A. 713-26, fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des catégories professionnelles dans les CCI

Résumé. Un arrêté modifie la liste des professions dans les chambres de commerce.

L'annexe 7-4 mentionnée à l'article A. 713-26, fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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