Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories professionnelles pour les CCI
Résumé. Un nouvel arrêté modifie la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie à partir du 1er janvier 2027.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2027.