Arrêté du 2 juin 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2027.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des catégories professionnelles pour les CCI

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie à partir du 1er janvier 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2027.

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Source : Légifrance