Arrêté du 2 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des catégories professionnelles dans les CCI

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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