Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du congé supplémentaire de naissance pour les militaires
Résumé. L'arrêté ajoute le congé supplémentaire de naissance pour les officiers, sous-officiers et volontaires dans la gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :