Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 14

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Ajout du congé supplémentaire de naissance pour les militaires

Résumé. L'arrêté ajoute le congé supplémentaire de naissance pour les officiers, sous-officiers et volontaires dans la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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