Arrêté du 2 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Aides pour les agents touchés par la restructuration du Parc national de Guadeloupe) du présent arrêté est ouvert, à compter du 1er juillet 2025, pour une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Disponibilité des aides pour les agents concernés par une restructuration

Résumé. Les aides pour les agents touchés par la fermeture d'un site du Parc national de la Guadeloupe seront disponibles à partir du 1er juillet 2025 pendant un an.

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Aides pour les agents touchés par la restructuration du Parc national de Guadeloupe) du présent arrêté est ouvert, à compter du 1er juillet 2025, pour une durée d'un an.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance