Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un article de loi supprime deux articles d'un arrêté de 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 juin 2022Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 17 juin 2022Art. 3, Art. 4