Arrêté du 2 juin 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2022

Art. 3, Art. 4

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Suppression des commissions administratives paritaires pour les personnels VNPM

Résumé. L'article supprime les commissions administratives paritaires locales et centrales pour les personnels d'exploitation des travaux publics de la branche VNPM.

A abrogé les dispositions suivantes :

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