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Suppression des commissions administratives paritaires pour les personnels VNPM
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2022Art. 3, Art. 4
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Arrêté du 2 juin 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2022
Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2022Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Création de commissions administratives paritaires locales pour les personnels d'exploitation des travaux publics
Arrêté du 17 juin 2022 · art. 3 (VT)
Création d'une commission administrative paritaire centrale pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat dans la branche "voies navigables, ports maritimes" (VNPM)
Arrêté du 17 juin 2022 · art. 4 (VT)