Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier et des chapitres Ier et II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code général de la fonction publique susvisé, sont institués aux ministères économiques et financiers les comités sociaux d'administration figurant aux annexes I à V du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités sociaux dans les ministères économiques et financiers

Résumé. Un arrêté crée des comités sociaux dans les ministères économiques et financiers pour améliorer le dialogue social.

En application de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier et des chapitres Ier et II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code général de la fonction publique susvisé, sont institués aux ministères économiques et financiers les comités sociaux d'administration figurant aux annexes I à V du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance