Arrêté du 2 juin 2026

Article 2

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Article 2

En application des mêmes dispositions, il est institué auprès des directeurs généraux et directeurs des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers figurant en annexe VI du présent arrêté, les comités sociaux d'administration listés dans cette même annexe.

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Création de comités sociaux d'administration

Résumé. Un arrêté crée des comités sociaux d'administration dans certains établissements publics relevant des ministères économiques et financiers.

En application des mêmes dispositions, il est institué auprès des directeurs généraux et directeurs des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers figurant en annexe VI du présent arrêté, les comités sociaux d'administration listés dans cette même annexe.

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Source : Légifrance