Entrée en vigueur différée10 décembre 2026
Créé le 10 décembre 2026
Le comité social d'administration de réseau est présidé par le Haut-Commissaire à la stratégie et au plan. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Il comprend onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article R. 211-3 du code général de la fonction publique.