Arrêté du 2 juin 2026

Article 8

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Article 8

Le comité social d'administration de réseau est présidé par le Haut-Commissaire à la stratégie et au plan. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Il comprend onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article R. 211-3 du code général de la fonction publique (Modes d'élection des représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration).

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Composition et élection des membres du comité social d'administration de réseau

Résumé. Le comité social d'administration de réseau, présidé par le Haut-Commissaire à la stratégie et au plan, comprend des représentants du personnel élus au scrutin de liste.

Le comité social d'administration de réseau est présidé par le Haut-Commissaire à la stratégie et au plan. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Il comprend onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article R. 211-3 du code général de la fonction publique (Modes d'élection des représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration).

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Source : Légifrance