Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
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Composition et élection des membres du comité social d'administration de réseau
Le comité social d'administration de réseau est présidé par le Haut-Commissaire à la stratégie et au plan. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Il comprend onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article R. 211-3 du code général de la fonction publique (Modes d'élection des représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration).