Arrêté du 2 juin 2026

Article 13

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Créé le 10 décembre 2026

Le comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale est présidé par le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Il comprend trois représentants du personnel titulaires et trois représentants du personnel suppléants élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article R. 211-3 du code général de la fonction publique.

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