Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du comité social d'administration
Le comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative est présidé par le directeur de l'information légale et administrative. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Il comprend dix représentants du personnel titulaires et dix représentants du personnel suppléants élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article R. 211-3 du code général de la fonction publique (Modes d'élection des représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration).