Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des représentants de l'administration dans la commission paritaire
Résumé. La commission paritaire pour les agents contractuels du Premier ministre réduit ses représentants de l'administration de quatre à trois, dont un président et deux autres désignés par lui.
A modifié les dispositions suivantes :