Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2022

Art. 2

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Simplification des représentants de l'administration dans la commission paritaire

Résumé. La commission paritaire pour les agents contractuels du Premier ministre réduit ses représentants de l'administration de quatre à trois, dont un président et deux autres désignés par lui.

A modifié les dispositions suivantes :

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