Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé Cette règle dit que le décret du 2 juin 2025 change certaines parties d’un décret antérieur datant du 20 décembre 2017.
Mots-clés : Décret Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2017 > > Art. null, Art. null > >
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