Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accords non agréés (Annexe 2)
Résumé Les accords listés à l’annexe 2 ne reçoivent pas d’agrément.
Mots-clés : Agrément Accords d’entreprise Décisions unilatérales
Ne sont pas agréés les accords et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 2 au présent arrêté.
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