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Annexe

JORF n°0129 du 4 juin 2025

Arrêté du 2 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs aux spécialités de référence REVOLADE®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de ces spécialités,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités

Résumé La liste des médicaments autorisés aux collectivités a été mise à jour conformément à l'annexe.
Mots-clés : Santé Pharmacie Collectivités Législation

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech