Arrêté du 2 juin 2021

Article 1

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Article 1

L'aérodrome de Creil (Oise) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 2

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En vigueur depuis le 14 juin 2021

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Retrait de l'aérodrome de Creil

Résumé. L'aérodrome de Creil est retiré de la liste des aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'État.

L'aérodrome de Creil (Oise) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 14 juin 2021

Source : Légifrance