En vigueur depuis le 14 juin 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 1955 sur l'aérodrome de Creil
Résumé. L'aérodrome de Creil n'est plus régi par l'arrêté de 1955.
L'arrêté du 8 août 1955 relatif à l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Creil (Oise) est abrogé.