JORF n°0136 du 13 juin 2021

Arrêté du 2 juin 2021

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-2 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-2, D. 211-3, D. 222-1 et D. 231-1 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu la demande du directeur central du service d'infrastructure de la défense en date du 25 juin 2020,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de l'aérodrome de Creil

Résumé L'aérodrome de Creil est définitivement fermé.

L'aérodrome de Creil (Oise) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté de 1955 sur l'aérodrome de Creil

Résumé L'aérodrome de Creil n'est plus régi par l'arrêté de 1955.

L'arrêté du 8 août 1955 relatif à l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Creil (Oise) est abrogé.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juin 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de aéroports,

A. Pillan

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable,

P. Dress