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Arrêté du 2 juin 2021

portant fermeture de l'aérodrome de Creil (Oise)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut de l'aérodrome de Creil

Résumé. L'aérodrome de Creil n'est plus réservé à l'usage exclusif de l'État et ne suit plus les règles de 1955.

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-2 (Création des aérodromes), D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés), D. 222-1 (Classification des aérodromes en France) et D. 231-1 (Procédure de création des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu la demande du directeur central du service d'infrastructure de la défense en date du 25 juin 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 juin 2021

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Retrait de l'aérodrome de Creil

Résumé. L'aérodrome de Creil est retiré de la liste des aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'État.

L'aérodrome de Creil (Oise) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juin 2021

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Abolition de l'arrêté de 1955 sur l'aérodrome de Creil

Résumé. L'aérodrome de Creil n'est plus régi par l'arrêté de 1955.

L'arrêté du 8 août 1955 relatif à l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Creil (Oise) est abrogé.

En vigueur depuis le 14 juin 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de aéroports,

A. Pillan

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable,

P. Dress

En vigueur depuis le lundi 14 juin 2021

Arrêté du 2 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3