Arrêté du 2 juin 2020

Article 3

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Article 3

Est concernée la société Renault qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).

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En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Prêts garantis pour la société Renault

Résumé. La société Renault peut bénéficier de prêts garantis par l'État, avec un différé d'amortissement d'un an, sous certaines conditions.

Est concernée la société Renault qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2020

Source : Légifrance