Créé le 5 juin 2020
Est concernée la société Renault qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
Arrêté du 2 juin 2020
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2020