Créé le 1 janvier 2019
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2019.
Arrêté du 2 juin 2017
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Créé le 1 janvier 2019
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2019.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019