Arrêté du 2 juin 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Cet arrêté indique que les nouvelles règles pour les examens commenceront à s'appliquer à partir de la session de 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance