Arrêté du 2 juin 2017

Article 4

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Article 4

Pour l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 10 juin 2017

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Entrée en vigueur des règles pour Paris-Orly

Résumé. Les nouvelles règles pour l'aéroport de Paris-Orly commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

Pour l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le samedi 10 juin 2017

Source : Légifrance