Arrêté du 2 juin 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2018 des concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté pour les concours à partir de 2018

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles des concours à partir de la session 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2018 des concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance