En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel arrêté pour les concours à partir de 2018
Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles des concours à partir de la session 2018.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2018 des concours.