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ARRÊTÉ du 2 juin 2015

portant création de la spécialité « installateur en froid et conditionnement d'air » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création du CAP d'installateur en froid et conditionnement d'air

Résumé. Un nouveau CAP pour devenir installateur en froid et climatisation est créé, avec des règles précises sur la formation et les examens.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1989 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « froid et climatisation » ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » en date du 17 décembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Création du CAP installateur en froid et conditionnement d'air

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP d'installateur en froid et conditionnement d'air, est créé.

Il est créé la spécialité « installateur en froid et conditionnement d'air » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Définition des activités et certifications pour un CAP

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2015 définit les activités et les certifications pour le métier d'installateur en froid et conditionnement d'air.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a, annexe I b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Durée du stage pour le CAP installateur en froid

Résumé. La formation pour le CAP d'installateur en froid et conditionnement d'air inclut un stage de 14 semaines, réduit à 8 semaines pour les élèves en bac pro.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II du présent arrêté.
Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation professionnel est réduite à huit semaines.

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Structure du CAP Installateur en Froid et Conditionnement d'Air

Résumé. L'article décrit les unités obligatoires et facultatives du CAP en installation de froid et climatisation, ainsi que leurs épreuves.

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III b.
Les unités constitutives et la définition des épreuves de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexe III a et en annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Choix de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats doivent choisir s'ils passent toutes les épreuves du CAP en une fois ou sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Transfert de notes entre examens

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen peuvent être transférées vers le nouveau, si le candidat en fait la demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 24 juillet 1989 modifié susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe V du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1989 modifié susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Premier examen du CAP installateur en froid prévu pour 2017

Résumé. Le premier examen pour le CAP d'installateur en froid et conditionnement d'air aura lieu en 2017.

La première session d'examen de la spécialité « installateur en froid et conditionnement d'air » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Fin du CAP « froid et climatisation » selon l'ancien arrêté

Résumé. Le dernier examen du CAP « froid et climatisation » selon l'ancien arrêté aura lieu en 2016, puis ce règlement sera supprimé.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « froid et climatisation » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1989 modifié aura lieu en 2016. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Exécution de l'arrêté sur le CAP froid et climatisation

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 26 juin 2015 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Fait le 2 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

ARRÊTÉ du 2 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes