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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1989 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « froid et climatisation » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » en date du 17 décembre 2014,
Arrête :
Créé le 26 juin 2015
Il est créé la spécialité « installateur en froid et conditionnement d'air » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
1 version
Créé le 26 juin 2015
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a, annexe I b du présent arrêté.
1 version
Créé le 26 juin 2015
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II du présent arrêté.
Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation professionnel est réduite à huit semaines.
1 version
Créé le 26 juin 2015
Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III b.
Les unités constitutives et la définition des épreuves de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexe III a et en annexe IV du présent arrêté.
1 version
Créé le 26 juin 2015
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
1 version
1 cité
Créé le 26 juin 2015
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 24 juillet 1989 modifié susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe V du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1989 modifié susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
1 version
Créé le 26 juin 2015
La première session d'examen de la spécialité « installateur en froid et conditionnement d'air » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
1 version
Créé le 26 juin 2015
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « froid et climatisation » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1989 modifié aura lieu en 2016. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
1 version
1 abrogé
Créé le 26 juin 2015
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Créé le 26 juin 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
2 versions
Fait le 2 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015