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Arrêté du 24 juillet 1989

PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE FROID ET CLIMATISATION

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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (AL. 2),8 (AL. 2)

ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1991.

Arrêté du 24 juillet 1989

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