JORF n°0145 du 25 juin 2015

Article 6

Article 6

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 24 juillet 1989 modifié susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe V du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1989 modifié susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 24 juillet 1989 modifié susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe V du présent arrêté.

Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1989 modifié susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.