ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les règlements de l'Autorité des normes comptables :

- règlement n° 2015-1 du 2 avril 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise, des comités centraux d'entreprise et des comités interentreprises relevant de l'article L. 2325-45 du code du travail (Comptabilité des comités d'entreprise) ;
- règlement n° 2015-2 du 2 avril 2015 relatif aux documents comptables des comités d'entreprise, des comités centraux d'entreprise et des comités interentreprises relevant de l'article L. 2325-46 du code du travail (Simplification comptable pour les petits comités d'entreprise),

tels qu'annexés sont homologués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de règlements comptables pour les comités d'entreprise

Résumé. Un arrêté homologue deux règlements sur la comptabilité des comités d'entreprise.

Les règlements de l'Autorité des normes comptables :

- règlement n° 2015-1 du 2 avril 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise, des comités centraux d'entreprise et des comités interentreprises relevant de l'article L. 2325-45 du code du travail (Comptabilité des comités d'entreprise) ;
- règlement n° 2015-2 du 2 avril 2015 relatif aux documents comptables des comités d'entreprise, des comités centraux d'entreprise et des comités interentreprises relevant de l'article L. 2325-46 du code du travail (Simplification comptable pour les petits comités d'entreprise),

tels qu'annexés sont homologués.

Historique des versions

Source : Légifrance