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Homologation de règlements comptables pour les comités d'entreprise
Les règlements de l'Autorité des normes comptables :
- règlement n° 2015-1 du 2 avril 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise, des comités centraux d'entreprise et des comités interentreprises relevant de l'article L. 2325-45 du code du travail (Comptabilité des comités d'entreprise) ;
- règlement n° 2015-2 du 2 avril 2015 relatif aux documents comptables des comités d'entreprise, des comités centraux d'entreprise et des comités interentreprises relevant de l'article L. 2325-46 du code du travail (Simplification comptable pour les petits comités d'entreprise),
tels qu'annexés sont homologués.