ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Article 2

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Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Publication des règlements comptables des comités d'entreprise

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2015 prévoit la publication de règlements comptables pour les comités d'entreprise au Journal officiel.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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