Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des règlements comptables des comités d'entreprise
Résumé. Un arrêté du 2 juin 2015 prévoit la publication de règlements comptables pour les comités d'entreprise au Journal officiel.
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.