En vigueur depuis le 7 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une nouvelle agrafe administrative
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour créer une agrafe appelée "Philippines 2013".
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.