Arrêté du 2 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2014

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Création d'une nouvelle agrafe administrative

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour créer une agrafe appelée "Philippines 2013".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 juin 2014

Source : Légifrance