Arrêté du 2 juin 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entrera en vigueur à la date mentionnée au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 susvisé (Entrée en vigueur différée d'un décret).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 2 juin 2014

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le 4 juin 2014, comme prévu par un décret antérieur.

Le présent arrêté entrera en vigueur à la date mentionnée au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 susvisé (Entrée en vigueur différée d'un décret).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance