Arrêté du 2 juin 2008

Article 5

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Article 5

Il est institué, auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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Création d'une régie d'avances pour un département archéologique

Résumé. Un système de paiement est créé pour gérer les dépenses spécifiques d'un département archéologique.

Il est institué, auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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