Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond de l'avance pour un régisseur
Résumé. Le montant maximum d'une avance accordée à un régisseur est limité à 5000 euros.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 €.