Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafond des paiements par la régie d'avances
Le montant maximal des dépenses énumérées à l'article 5 (Création d'une régie d'avances pour un département archéologique) susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.