Arrêté du 2 juin 2008

Article 6

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Article 6

Le montant maximal des dépenses énumérées à l'article 5 (Création d'une régie d'avances pour un département archéologique) susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

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Plafond des paiements par la régie d'avances

Résumé. Le ministre du budget fixe le montant maximum que la régie d'avances peut payer pour chaque opération.

Le montant maximal des dépenses énumérées à l'article 5 (Création d'une régie d'avances pour un département archéologique) susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

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