Il est institué, auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

1. Ventes de publications.
2. Prestations de journées de formation aux techniques d'archéologie sous-marine.
3. Location des espaces du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines pour des manifestations culturelles et promotionnelles (tournages de films, expositions, colloques et manifestations diverses).
4. Mécénat.

Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 1 000 €.

Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlements par chèque, numéraire ou carte bancaire.