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Arrêté du 12 novembre 2007

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création et organisation du Groupe des écoles des télécommunications, notamment ses articles 2 et 32 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ;

Vu la délibération du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en date du 18 mai 2006,

Arrête :

Créé le 15 juin 2008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2009

Arrêté du 12 novembre 2007

Modifié parDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009art. 10

En vigueur du dimanche 15 juin 2008 au mardi 22 septembre 2009

Arrêté du 12 novembre 2007

Modifié parDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009art. 10 (V)

Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5