Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 1998 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0138 du 14 juin 2008
Arrêté du 12 novembre 2007
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création et organisation du Groupe des écoles des télécommunications, notamment ses articles 2 et 32 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ;
Vu la délibération du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en date du 18 mai 2006,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 1998 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 1998 > > Art. 3 > >
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1 modifié
2 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 1998 > > Art. 8 > >
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1 cité
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 novembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
L. Rousseau