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Arrêté du 12 novembre 2007

modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom ParisTech

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création et organisation du Groupe des écoles des télécommunications, notamment ses articles 2 et 32 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ;

Vu la délibération du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en date du 18 mai 2006,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des critères d'admission pour les élèves ingénieurs

Résumé. Les élèves ingénieurs peuvent maintenant être admis sur titres dans des catégories élargies, incluant des candidats européens et non-européens avec des diplômes équivalents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 1998Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 22 janvier 1998
Art. 3
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Modification des critères d'admission pour les élèves ingénieurs

Résumé. Les règles d'admission des élèves ingénieurs sont modifiées pour inclure plus de catégories de candidats, notamment européens et non européens, avec des diplômes équivalents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 1998Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 22 janvier 1998
Art. 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'admission pour les élèves ingénieurs

Résumé. Les règles d'admission des élèves ingénieurs sont modifiées pour inclure plus de candidats européens et non européens, ainsi que ceux issus de programmes de coopération universitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 1998Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 22 janvier 1998
Art. 3
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Composition du jury d'admission en formation initiale d'ingénieur

Résumé. Le jury d'admission pour les formations d'ingénieur est composé de représentants de l'école, des enseignants-chercheurs et d'un représentant des anciens élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 1998Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 22 janvier 1998
Art. 8

En vigueur depuis le 15 juin 2008

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2009

Arrêté du 12 novembre 2007

Modifié parDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009art. 10 : Changement de noms des écoles d'ingénieurs

En vigueur du dimanche 15 juin 2008 au mardi 22 septembre 2009

Arrêté du 12 novembre 2007

Modifié parDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009art. 10 (V) : Changement de noms des écoles d'ingénieurs

Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5