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Arrêté du 2 juin 2008

modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 février 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nombre de commissions administratives paritaires au CNRS

Résumé. Un arrêté modifie un texte de loi pour réduire le nombre de commissions administratives paritaires au CNRS, passant de huit à sept.

A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé (Création de commissions administratives au CNRS), le terme : « huit » est remplacé par le terme : « sept ».

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Modification des commissions administratives paritaires dans la recherche

Résumé. Un arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour certains corps de la recherche, en changeant le nombre de représentants du personnel et de l'administration.
I. ― Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 6 et n° 7 :
CAP CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
6 Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle et secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle 2 2 8 8
  Techniciens de la recherche de classe supérieure et secrétaires d'administration de la recherche de classe supérieure 3 3    
  Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale 3 3    
7 Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe 2 2 5 5
  Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe 2 2    
  Adjoints techniques de la recherche de 1re classe 1 1    
II. ― Au même tableau, les mentions relatives à la commission administrative paritaire n° 8 sont supprimées.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les commissions administratives paritaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après la prochaine élection des membres des commissions administratives paritaires.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté.

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Exécution de l'arrêté par le directeur du CNRS

Résumé. Le directeur du CNRS doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

T. Le Goff

Arrêté du 2 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4