Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé, le terme : « huit » est remplacé par le terme : « sept ».
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JORF n°0138 du 14 juin 2008
Arrêté du 2 juin 2008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 février 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique,
Arrête :
Article 2
I. ― Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 6 et n° 7 :
|CAP| CORPS ET GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |---|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|-------------------|----------|----------| | | | Du personnel |De l'administration| | | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | 6 |Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle et secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle| 2 | 2 | 8 | 8 | | | Techniciens de la recherche de classe supérieure et secrétaires d'administration de la recherche de classe supérieure | 3 | 3 | | | | | Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale | 3 | 3 | | | | 7 | Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe | 2 | 2 | 5 | 5 | | | Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe | 2 | 2 | | | | | Adjoints techniques de la recherche de 1re classe | 1 | 1 | | |
II. ― Au même tableau, les mentions relatives à la commission administrative paritaire n° 8 sont supprimées.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté.
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Article 4
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
T. Le Goff