Arrêté du 2 juin 2008

Article 2

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Article 2

I. ― Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 6 et n° 7 :

CAP

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle et secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle

2

2

8

8

Techniciens de la recherche de classe supérieure et secrétaires d'administration de la recherche de classe supérieure

3

3

Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale

3

3

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

2

2

5

5

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

2

2

Adjoints techniques de la recherche de 1re classe

1

1

II. ― Au même tableau, les mentions relatives à la commission administrative paritaire n° 8 sont supprimées.

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Modification des commissions administratives paritaires dans la recherche

Résumé. Un arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour certains corps de la recherche, en changeant le nombre de représentants du personnel et de l'administration.
I. ― Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 6 et n° 7 :
CAP CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
6 Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle et secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle 2 2 8 8
  Techniciens de la recherche de classe supérieure et secrétaires d'administration de la recherche de classe supérieure 3 3    
  Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale 3 3    
7 Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe 2 2 5 5
  Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe 2 2    
  Adjoints techniques de la recherche de 1re classe 1 1    
II. ― Au même tableau, les mentions relatives à la commission administrative paritaire n° 8 sont supprimées.

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