L'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Avant le dernier alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :

« Lors de la procédure de contrôle des variétés et de l'examen des semences, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes, le poids minimal d'un échantillon étant fixé à l'annexe III. »