Arrêté du 2 juin 2006

Article 3

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Article 3

L'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Avant le dernier alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :
« Lors de la procédure de contrôle des variétés et de l'examen des semences, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes, le poids minimal d'un échantillon étant fixé à l'annexe III. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Avant le dernier alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :
« Lors de la procédure de contrôle des variétés et de l'examen des semences, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes, le poids minimal d'un échantillon étant fixé à l'annexe III. »

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