Arrêté du 2 juin 2006

Article 2

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Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1982, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
II. - Au dernier alinéa, les mots : « le marquage et la gamme de poids » sont remplacés par : « et le marquage ».

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