L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1982, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
II. - Au dernier alinéa, les mots : « le marquage et la gamme de poids » sont remplacés par : « et le marquage ».
Arrêté du 2 juin 2006
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1982, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
II. - Au dernier alinéa, les mots : « le marquage et la gamme de poids » sont remplacés par : « et le marquage ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance