JORF n°144 du 23 juin 2006

Article 2

Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1982, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
II. - Au dernier alinéa, les mots : « le marquage et la gamme de poids » sont remplacés par : « et le marquage ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1982, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.

II. - Au dernier alinéa, les mots : « le marquage et la gamme de poids » sont remplacés par : « et le marquage ».