JORF n°152 du 2 juillet 1994

Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 7. - Les épreuves du concours interne sont fixées en annexe II du présent arrêté (1). >>


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Version 1

Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 7. - Les épreuves du concours interne sont fixées en annexe II du présent arrêté (1). >>