JORF n°152 du 2 juillet 1994

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 6. - Les épreuves du concours externe sont définies par les arrêtés susvisés. Pour certaines sections, ces épreuves sont fixées en annexe I du présent arrêté (1). >>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 6. - Les épreuves du concours externe sont définies par les arrêtés susvisés. Pour certaines sections, ces épreuves sont fixées en annexe I du présent arrêté (1). >>