Art. 4. - L'annexe à l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est modifiée,
conformément aux dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté (1).
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JORF n°152 du 2 juillet 1994
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Version 1
Art. 4. - L'annexe à l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est modifiée,
conformément aux dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté (1).